Le remboursement de TVA [Détaxe]

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils achètent ou les services qu'ils utilisent en France ou en Europe.

Lorsque vous effectuez vos achats en dehors de votre pays de résidence et si vous remplissez impérativement toutes les conditions énumérées ci-dessous (*), vous pouvez récupérer en espèces (cash-refund) une partie de la TVA relative à vos dépenses.

Change Marseille Provence vous propose alors de traiter à votre place les démarches administratives nécessaires, en vous remboursant directement en espèces (cash-refund), une partie de la TVA (NB: commission forfaitaire de 5 Euros par bordereau).

Pour être bénéficiaire du remboursement en espèces de la Détaxe en vous présentant à notre guichet, vous devez vous munir des bordereaux de détaxe à votre nom (PROCURATION INTERDITE !), de votre passeport en cours de validité, et remplir l'intégralité des conditions suivantes (*) :

- Etre non résident de l’Union Européenne ;

- Avoir acheté le même jour dans un même magasin, pour 175,01 Euros minimum (TTC) de marchandise correspondant à une vente au détail à caractère touristique ;

- Obtenir un bordereau de DETAXE, dûment rempli, auprès d’un magasin affilié ;

- Indiquer sur le bordereau le mode de remboursement choisi (espèces/cash-refund) ;

- Faire tamponner les 2 feuillets du bordereau de DETAXE par les services des Douanes de votre point de l’Union Européenne, dans les 3 mois maximum suivant la date d’achat.

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